Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre P-8.1 - Règlement sur le programme de rénovation de façades donnant sur la rue Saint-Joseph dans l’arrondissement 1

Article 12
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Texte intégral
12.Seuls les travaux d’aménagement d’une rampe d’accès pour fauteuils roulants, tels que définis au chapitre I, sont admissibles à une subvention.
2006, R.V.Q. 1168, a. 12.
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